Le marché des enchères publiques en France

Droit de suite, TVA à l’importation, ventes judiciaires ou ventes volontaires : il y a de quoi s’y perdre si l’on n’est pas du métier (et même, parfois, quand on est du métier). Pour se retrouver dans le fonctionnement des ventes aux enchères (et pas seulement d’art), dont la législation a été bouleversée en profondeur depuis la loi du 10 juillet 2000, voici un vademecum inattendu. Il s’agit d’un rapport du Conseil économique et social, présenté par Pierre Simon. Nourri de nombreux entretiens, il associe une analyse bien sentie de la faiblesse persistante du marché français par rapport aux concurrents anglo-saxons, une centaine de pages de textes juridiques (articles des codes civil, forestier, du commerce, de la propriété intellectuelle, etc) et un avis pour que la transposition obligatoire avant le 31 décembre 2009 de la directive Services dans la législation française soit l’occasion de dynamiser le marché des enchères en le rendant plus transparent et plus uniforme, et en simplifiant sa fiscalité. Le temps presse…

• Le marché des enchères publiques en France, les éditions des Journaux officiels, 2008, 19,50 €.