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Politique culturelle

Décentralisation de la culture

L'assemblée a accepté à l'unanmité le projet de création d'Établissements publics de coopération culturelle.

PARIS, 12 déc (AFP) - Les députés ont donné leur feu vert mercredi à la création d'Etablissements publics de coopération culturelle (EPCC), en votant à l'unanimité le texte adopté la semaine dernière en commission mixte paritaire (CMP, sept députés, sept sénateurs). Cette proposition de loi, déposée par le sénateur PCF Ivan Renar, a pour but de faciliter la décentralisation culturelle, en instituant ces structures qui seront chargées de gérer le partenariat entre l'Etat et les collectivités locales dans le domaine de la culture. Le rapporteur de la CMP pour l'Assemblée nationale, Marcel Rogemont (PS), a souligné mercredi que l'Etat et les collectivités locales se partagent actuellement à parts égales "les 70 Mds F (10,65 Mds EUR) dépensés par les différents pouvoirs publics pour la culture". "L'importance de ces équilibres financiers doit être sanctionnée par une capacité à gérer ensemble", a-t-il ajouté. Malgré le consensus général, la discussion de cette proposition de loi avait été marquée par un désaccord sur le recrutement par les EPCC d'agents non titulaires par des contrats à durée indéterminée en dehors du cadre de la fonction publique territoriale. Souhaitée par les sénateurs, cette possibilité a finalement été rejetée par la CMP en raison d'obstacles juridiques. Mercredi, tous les orateurs de l'opposition ont regretté cette décision, Henri Plagnol (UDF) dénonçant un manque "d'imagination et d'audace". Le texte doit maintenant être transmis au Sénat pour son adoption définitive.

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  AFP
13.12.2001